La nouvelle méthode de screening pour les contrôles de l’économicité (analyse de régression) pénalise les médecins qui prescrivent moins de médicaments que leurs pairs compte tenu des conséquences négatives de la prise en considération des groupes de coûts pharmaceutiques (PCG) en tant que facteurs indirects de morbidité.
Ceci concerne aussi bien les collègues pratiquant la médecine complémentaire que d’autres médecins.
Cette erreur de méthode est connue et l’amélioration de l’analyse de régression entre les partenaires contractuels serait réglée par contrat. Depuis des mois, l’UNION et la FMH travaillent à trouver une solution et maintiennent la pression.
Des coûts hors normes dans l’analyse de régression ne sont pourtant pas qu’un médecin travaille de manière non économique. Malheureusement, dans l’examen du cas individuel qui suit, la charge de la preuve revient au médecin. C’est la raison pour laquelle l’UNION recommande à ses membres de garder proactivement à l’esprit leurs propres chiffres qui peuvent être obtenus gratuitement auprès de tarifsuisse/santésuisse (instruction) et de collaborer avec un centre de gestion afin de pouvoir présenter plus facilement les particularités du cabinet médical.
Lors d’une procédure, les assureurs aspirent généralement à une transaction qu’il ne faudrait pas accepter précipitamment et sans en entente avec la société cantonale de médecins ou le service tarifaire de la FMH.
Jusqu’à présent, la jurisprudence appliquait la méthode du coût moyen.(RSS). Seul un indice des coûts directs et indirects d’un médecin supérieur à 120-130 laissait supposer qu’un médecin travaillait de manière non économique. Suite à trois initiatives parlementaires, la morbidité a été prise en considération dans l’analyse. ANOVA (âge, sexe), analyse de régression (hospitalisations au cours de l’année précédente, franchise élevée, PCG). L’analyse de régression est reconnue uniquement comme méthode de screening et n’est pas autorisée pour une procédure juridique!
Les collègues pratiquant la médecine complémentaire ne sont généralement hors normes que dans l’analyse de régression mais pas dans l’analyse ANOVA et surtout pas avec la méthode RSS. Si l’on en arrive à une procédure judiciaire, il est fortement recommandé de faire appel à un juriste ayant l’expérience des procédures EAE.
Le document sur la mise en œuvre du modèle de régression est disponible sur le site Web de la FMH. Un manuel et une synthèse des questions fréquentes sur la nouvelle méthode de screening pour les contrôles de l’économicité sont en cours d’élaboration.
Les collègues classés hors normes lors du contrôle de l’économicité devraient continuer à prendre contact avec les sociétés de discipline médicale compétentes afin que les données anonymisées puissent être communiquées au service tarifaire de la FMH.
UNION, le 3 décembre 2020